Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 26.10?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2009 à 2022 inclusivement et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1. Elle renferme également le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2009 à 2023 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 26.10 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T1

1. Service ADC express de l'ARC maintenant disponible dans DT Max
2. Téléchargement des données fiscales du Québec maintenant disponible dans DT Max
3. Faits saillants
   1. Incitatif à la passation en charges immédiate
   2. Nouveau formulaire T1B, Demande de déduction du remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 dans une année précédente
   3. Nouveau crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air
   4. Nouveau crédit d'impôt pour l'exploration minière de minéraux critiques (CIEMC)
   5. Nouvelle déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre
   6. Paiement de l'Incitatif à agir pour le climat (PIAC)
      1. Versement trimestriel des prestations pour trois nouvelles provinces
      2. Red Deer en Alberta ajoutée à titre de RMR
   7. Élargissement des catégories de DPA 43.1 et 43.2
   8. Dernière année d'admissibilité pour les entrepreneurs et les professionnels qui ont fait le choix d'exclure la valeur des travaux en cours (TEC)
   9. Nouveaux frais médicaux admissibles
   10. Limite de l'exonération cumulative des gains en capital
   11. Crédit d'impôt du Québec pour un don important en culture
4. Instauration du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
5. Taux de change et autres taux prescrits
6. Montant ponctuel pour le coût de la vie (Explication de la mesure)
7. Bon à savoir : comment éviter les arnaques
8. Taxe sur les logements sous-utilisés
9. Crédit d'impôt pour personnes handicapées
10. Nouveaux formulaires
11. Formulaires révisés
12. Nouveaux diagnostics
    1. Notes et diagnostics
    2. Rapport de prévention d'erreurs
    3. Inadmissibilité à la TED
13. Nouveaux mots-clés
14. Nouvelles options
15. Options supprimées
16. Changements relatifs à la lettre au client
    1. Nouvelles variables
    2. Nouveaux paragraphes ajoutés à la lettre au client
17. Avis d'état préliminaire

DT Max T2

1. Homologation du logiciel
2. Formulaires révisés
3. Formulaires supprimés
4. Nouveaux mots-clés
5. Mots-clés révisés
6. Mots-clés supprimés
7. Nouvelles options
8. Options supprimées

DT Max T1

1. Service ADC express de l'ARC maintenant disponible dans DT Max

   Veuillez noter que notre module pour le service ADC express a reçu l'homologation de l'ARC et est disponible dans la version 26.10 de DT Max, à compter du 20 février 2023 pour la livraison de l'avis de cotisation de l'année d'imposition 2022 dans le logiciel.

   Pour plus de renseignements relativement à cette fonctionnalité, veuillez consulter les documents Service ADC express de l'ARC et Procédure pour télécharger en utilisant le service ADC express de l'ARC disponibles dans notre base de référence.

2. Téléchargement des données fiscales du Québec maintenant disponible dans DT Max

   Veuillez noter que notre module pour le service de téléchargement des données fiscales du Québec a reçu l'homologation de Revenu Québec et est disponible dans la version 26.10 de DT Max, à compter du 20 février 2023 pour la livraison des données fiscales de l'année d'imposition 2022. À compter de cette date, la livraison des données fiscales continuera d'être disponible pour les années d'imposition 2021, 2020 et 2019. Toutefois, seule la procuration (MR-69) permettra d'authentifier le préparateur en année antérieure puisque le Code de téléchargement ne sera utilisable qu'en année courante.

   À partir de l'année d'imposition 2022, le service de téléchargement des données fiscales demeurera accessible suite à la réception, à Revenu Québec, de la déclaration de revenus (papier ou électronique).

   Un indicateur de coordonnées bancaires pourra être téléchargé du service de téléchargement des données fiscales du Québec vers DT Max pour l'année d'imposition 2022 et les années suivantes.

   Pour plus de renseignements relativement à cette fonctionnalité, veuillez consulter les documents Téléchargement des données fiscales du Québec et Procédure pour télécharger les données fiscales de Revenu Québec, disponibles dans notre base de référence.

3. Faits saillants

   1. Incitatif à la passation en charges immédiate

      À compter de 2022, il est maintenant possible de bénéficier de la passation en charges immédiate temporaire de certains biens acquis qui seraient autrement admissibles à la déduction pour amortissement. Le montant maximum est de 1,5 million de dollars par année d'imposition. Les biens admissibles en vertu de cette nouvelle mesure sont les immobilisations assujetties aux règles de la déduction pour amortissement (DPA), sauf les biens inclus dans les catégories de DPA 1 à 6, 14.1, 17, 47, 49 et 51, lesquels sont généralement des actifs à long terme.

      Tous les biens acquis après le 31 décembre 2021 dans les catégories admissibles seront considérés comme admissibles à la passation en charges immédiate. Vous devez utiliser les mots-clés BRPCID-Limite , BRPCID-BIIA-Limite ou BRPCID-BIIAQLimite pour limiter le montant de passation en charges immédiate.

      L'incitatif à la passation en charges immédiate n'est disponible que pour l'année durant laquelle le bien devient prêt à être mis en service et se limite au moins élevé des montants suivants :

      • La fraction non amortie du coût en capital (FNACC) du bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BRPCID) pour la personne ou société de personnes admissible (PSPA) (avant de réclamer toute DPA pour l'année);

      • Le « plafond de passation en charges immédiate » (PPCI) de la PSPA pour l'année (en général 1,5 million de dollars, sous réserve des règles d'allocation du PPCI entre les membres d'un groupe); et

      • Le revenu (calculé avant de réclamer toute DPA pour l'année), s'il y a lieu, tiré de l'entreprise ou du bien (la source) dans lequel le BRPCID pertinent est utilisé.

      Par conséquent, le nouvel incitatif à la passation en charges immédiate ne peut être utilisé pour créer ou augmenter une perte d'un particulier.

      Si le particulier est membre d'un groupe, vous devez utiliser le mot-clé Entente-DPA pour compléter l'entente sur le plafond de passation en charges immédiate qui s'applique à une autre PSPA.

      Afin que le calcul du tableau d'amortissement puisse s'effectuer correctement, toutes les colonnes ont été subdivisées en trois catégories:

      1. Biens admissibles à la déduction pour amortissement accélérée

      2. Biens admissibles à la déduction pour amortissement accélérée du Québec

      3. Biens admissibles à la déduction pour amortissement normal

      Lorsqu'il y a une disposition, étant donné qu'on ne précise pas quel est le type du bien ayant fait l'objet d'une disposition, vous devez utiliser les mots-clés Part-DispBIIA , Part-DispBIIAQ , Part-DispBRPCID , Part-DisBRPCIDbiia ou PartDisBRPCIDbiiaQ selon le cas afin que le calcul de l'amortissement s'effectue correctement. La différence sera considérée comme bien admissible à la déduction pour amortissement normal.

      Compte tenu de la mesure de passation en charges immédiate, un changement parallèle pour les voitures de tourisme incluses à la catégorie 10.1 sera instauré lorsque la voiture est désignée pour passation en charges immédiate. En particulier, une règle spéciale s'appliquerait pour rajuster le produit de disposition à déduire de la fraction non amortie du coût en capital du bien lors de la disposition d'une telle voiture. En vertu de cette règle, le produit de disposition serait rajusté en fonction d'un facteur égal au plafond de la valeur amortissable (34 000 $ en ce qui a trait aux véhicules acquis le 1^er janvier 2022 ou après cette date) en proportion du coût réel de la voiture. Lorsque la voiture n'est pas désignée pour passation en charges immédiate, les règles ordinaires de DPA et de récupération pour les biens de la catégorie 10.1 continueraient de s'appliquer. Cette mesure n'est pas encore implantée dans la version 26.10, mais le sera dans une version ultérieure.

      Si l'année d'imposition de la PSPA est de moins de 51 semaines, le plafond de passation en charges immédiate (PPCI) doit être calculé au prorata en fonction du nombre de jours dans l'année d'imposition [RIR 1104(3.5)b)].

      La règle de la demi-année pour une acquisition d'un bien amortissable est suspendue pour les biens auxquels la mesure est appliquée [RTI 1100(2)].

   2. Nouveau formulaire T1B, Demande de déduction du remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 dans une année précédente

      Si vous avez remboursé un montant des prestations fédérales liées à la COVID-19 en 2022, ce formulaire vous permet de le déduire dans la déclaration de 2020 ou de 2021 ou de le répartir entre la déclaration de 2022 et la déclaration de l'année où vous avez reçu la prestation. L'ARC établira alors automatiquement une nouvelle cotisation pour appliquer la déduction afin que vous n'ayez pas à faire une demande séparée pour modifier les déclarations de l'année précédente. Une nouvelle option a été ajoutée au mot-clé ReportRetro pour générer et remplir le formulaire T1B.

   3. Nouveau crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

      Si vous avez engagé des dépenses liées à la ventilation et à la qualité de l'air, vous pourriez être admissible à recevoir le crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air (CIAQA). Le CIAQA est un crédit d'impôt remboursable égal à 25 % de toutes vos dépenses liées à la ventilation et engagées du 1^er septembre 2021 au 31 décembre 2022 pour améliorer la ventilation ou la qualité de l'air de votre lieu d'affaires, jusqu'à un maximum de 10 000 $ par emplacement et de 50 000 $ au total. Pour demander le CIAQA, remplissez le nouveau formulaire T2039, Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air.

   4. Nouveau crédit d'impôt pour l'exploration minière de minéraux critiques (CIEMC)

      Le budget fédéral pour 2022 comprenait une nouvelle mesure fiscale pertinente pour le secteur minier, dans le cadre de la stratégie sur les « minéraux critiques » du gouvernement fédéral. Un nouveau crédit d'impôt pour l'exploration minière de minéraux critiques (CIEMC) s'appliquera aux dépenses admissibles liées à l'exploration minière de « minéraux critiques » utilisés dans les véhicules zéro émission ou dans la production et le traitement de matériaux de pointe, les technologies propres ou les semi-conducteurs.

      Le CIEMC est un crédit d'impôt de 30 % sur les dépenses d'exploration admissibles.

   5. Nouvelle déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre

      Cette mesure offre aux gens de métier admissibles et apprentis travaillant dans l'industrie de la construction une déduction pour certains frais de déplacement et de réinstallation temporaire. Cette déduction permettrait aux travailleurs admissibles de déduire jusqu'à 4 000 $ de dépenses admissibles par année.

   6. Paiement de l'Incitatif à agir pour le climat (PIAC)

      Le gouvernement fédéral applique un prix à la pollution dans les administrations qui n'ont pas leur propre système de tarification de la pollution conforme au modèle fédéral. Le paiement de l'Incitatif à agir pour le climat (PIAC) sera désormais versé sous forme de prestations trimestrielles. Si la personne y a droit, elle recevra automatiquement le PIAC quatre fois par année. L'annexe 14 provinciale a été éliminée et la question quant à savoir si le contribuable réside ou non à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR) a été ajoutée dans la Déclaration de revenus et de prestations T1 pour les provinces concernées. En 2023-2024, la redevance fédérale sur les combustibles continuera de s'appliquer en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.

      1. Versement trimestriel des prestations pour trois nouvelles provinces

         Trois nouvelles provinces ont été ajoutées : l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Pour ces provinces, puisqu'elles ne sont pas admissibles à un paiement en avril 2023 en raison de la redevance fédérale sur les combustibles qui ne s'applique qu'à compter du 1^er juillet 2023, les paiements trimestriels ne débuteront qu'en juillet 2023.

      2. Red Deer en Alberta ajoutée à titre de RMR

         La ville de Red Deer, en Alberta, a été ajoutée en tant que région métropolitaine de recensement (RMR) pour l'Incitatif à agir pour le climat (IAC).

   7. Élargissement des catégories de DPA 43.1 et 43.2

      Les catégories 43.1 et 43.2 ont été élargies afin d'y inclure des biens admissibles additionnels comme des thermopompes à air utilisées principalement pour chauffer des locaux ou de l'eau. Cette mesure s'applique aux biens (généralement neufs) acquis après le 6 avril 2022 et qui n'ont pas été utilisés ni acquis pour utilisation avant le 7 avril 2022. Ces biens peuvent bénéficier de la DPA bonifiée pour la première année, laquelle permet actuellement de passer le coût du bien en charges intégrales dans l'année d'acquisition. La DPA bonifiée sera éliminée progressivement pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service après 2023 et avant 2028.

   8. Dernière année d'admissibilité pour les entrepreneurs et les professionnels qui ont fait le choix d'exclure la valeur des travaux en cours (TEC)

      En général, pour la première année d'imposition qui commence après le 21 mars 2017, vous devez inclure 20 % du moindre du coût et de la juste valeur marchande (JVM) des TEC. Le taux d'inclusion augmente à 40 % pour la deuxième année d'imposition qui commence après le 21 mars 2017, à 60 % pour la troisième année, à 80 % pour la quatrième année et à 100 % pour la cinquième année et pour chacune des années d'imposition suivantes.

   9. Nouveaux frais médicaux admissibles

      Certains frais que vous avez payés pour une mère porteuse ou un donneur de sperme, d'ovules ou d'embryons au Canada après le 31 décembre 2021 seraient considérés comme des frais médicaux admissibles. Le gouvernement du Québec a harmonisé sa déduction à cette mesure.

   10. Limite de l'exonération cumulative des gains en capital

       Pour des dispositions en 2022 d'actions admissibles de petites entreprises, l'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) a augmenté à 913 630 $.

   11. Crédit d'impôt du Québec pour un don important en culture

       À compter de l'année d'imposition 2022, le crédit d'impôt pour un don important en culture sera dorénavant permanent.

4. Instauration du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

   Selon le document d'information du ministère des Finances Canada :

   Dans le budget de 2022, le gouvernement a proposé l'instauration du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP). Ce nouveau régime enregistré permettrait aux futurs acheteurs d'une première habitation d'épargner un montant de 40 000 $ de manière non imposable. À l'instar d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), les cotisations seraient déductibles d'impôt et les retraits pour l'achat d'une première habitation, incluant les revenus de placement, seraient non imposables, comme c'est le cas pour le compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

   Le budget de 2022 a annoncé les principales caractéristiques de la conception du CELIAPP, y compris un plafond annuel de cotisation de 8 000 $ en plus d'un plafond à vie de cotisation de 40 000 $. Aujourd'hui, le ministère des Finances publie, aux fins de commentaires publics, des propositions législatives qui fournissent des renseignements supplémentaires sur la conception du CELIAPP. Le présent document d'information offre un résumé de ces renseignements.

   Le gouvernement s'attend à ce que les Canadiens puissent ouvrir un CELIAPP et y verser des cotisations à un moment donné en 2023. Indépendamment du moment où cela se produira en 2023, les Canadiens auraient le droit de cotiser la totalité du plafond annuel de 8 000 $ au cours de cette année-là.

5. Taux de change et autres taux prescrits

   Veuillez noter que le taux de change implicite pour la conversion de montants en dollars américains en devises canadiennes a été mis à jour dans DT Max selon les plus récents renseignements disponibles sur le site Web de la Banque du Canada.

   Les libellés des options du menu déroulant pour le mot-clé Conversion.t ont également été mis à jour pour indiquer les taux de change moyens annuels de 2022 pour chaque pays, selon les informations publiées par la Banque du Canada.

   Par ailleurs, les taux applicables aux frais de repas et de véhicule qui sont utilisés dans le calcul des frais de déplacement ont aussi été mis à jour.

6. Montant ponctuel pour le coût de la vie (Explication de la mesure)

   Revenu Québec amorcera d'ici le début du mois de décembre la distribution des montants ponctuels versés par le gouvernement provincial pour aider les Québécois et Québécoises à faire face à un taux d'inflation plus élevé que prévu. Il finalise actuellement les derniers préparatifs visant à verser les sommes prévues.

   Comme annoncé précédemment, Revenu Québec débutera les versements de l'aide financière à plus de 6,5 millions de contribuables, et ce, dès décembre.

   Les personnes qui ont un revenu net de 50 000 $ ou moins recevront une aide ponctuelle de 600 $, tandis que celles dont le revenu net se situe entre 50 000 $ et 100 000 $ auront droit à un montant minimal de 400 $. Les personnes dont le revenu net varie entre 100 000 $ et 104 000 $ recevront un montant moindre, établi en fonction de leur revenu.

   Ce nouveau montant ponctuel non imposable sera basé selon le revenu de l'année 2021, et Revenu Québec le versera automatiquement par dépôt direct ou par chèque aux personnes qui auront transmis leur déclaration de revenus de 2021. Les citoyens et citoyennes n'ont pas à faire de démarche pour obtenir l'aide financière.

   Les contribuables qui n'ont pas encore produit leur déclaration de revenus de 2021 ont jusqu'au 30 juin 2023 pour le faire et ainsi profiter de cette nouvelle mesure. Les personnes qui bénéficiaient de l'aide financière de dernier recours au 31 décembre 2021 et qui bénéficient du versement automatique de la composante relative à la TVQ du crédit d'impôt pour solidarité n'ont pas à produire de déclaration de revenus pour être admissibles à cette mesure.

7. Bon à savoir : comment éviter les arnaques

   Un employé légitime de l'ARC se présentera lorsqu'il communiquera avec vous : il vous donnera son nom et un numéro de téléphone où le rappeler si nécessaire.

   En cas de doute, assurez-vous que l'appelant est bel et bien un employé de l'ARC avant de lui fournir des renseignements par téléphone.

   Voici comment faire :

   1. Dites à cette personne que vous voulez d'abord vérifier son identité.

   2. Demandez-lui et notez :

      • son nom;

      • son numéro de téléphone;

      • l'emplacement de son bureau.

   3. Raccrochez. Vérifiez ensuite si les renseignements fournis durant l'appel étaient légitimes en communiquant avec l'Agence. Faites-le avant de donner des renseignements à l'appelant.

8. Taxe sur les logements sous-utilisés

   La taxe sur les logements sous-utilisés est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Cette taxe annuelle de 1 % touche généralement les propriétaires non-résidents et non-canadiens de biens immobiliers résidentiels vacants ou sous-utilisés au Canada et certains propriétaires canadiens dans des situations particulières.

   Voici un résumé de certains renseignements importants concernant la taxe sur les logements sous-utilisés. D'autres renseignements sur cette taxe seront disponibles au cours des prochaines semaines.

9. Crédit d'impôt pour personnes handicapées

   Pour les années d'imposition 2021 et suivantes, une personne ayant reçu un diagnostic de diabète de type 1 est réputée avoir satisfait aux exigences des deux fois et de 14 heures par semaine pour les soins thérapeutiques essentiels.

   Pour en savoir plus, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées.

10. Nouveaux formulaires

    Fédéral

    • T1B - Demande de déduction du remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 dans une année précédente.

    • T2039 - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air (pour l'année d'imposition 2022)

    Formulaires maison

    • Estimation de l'incitatif à agir pour le climat de l'Ile-du-Prince-Édouard pour la période de juillet 2023 à mars 2024

    • Estimation de l'incitatif à agir pour le climat de la Nouvelle-Écosse pour la période de juillet 2023 à mars 2024

    • Estimation de l'incitatif à agir pour le climat de Terre-Neuve-et-Labrador pour la période de juillet 2023 à mars 2024

11. Formulaires révisés

    Fédéral

    • T183 - Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier

      Un nouveau champ pour l'identifiant du représentant (ID Rep) a été ajouté.

      Les 5 premiers chiffres du NAS et les 4 premiers caractères de l'ID Rep doivent être masqués. Le masquage de l'ID Rep est requis sur le formulaire T183 lorsqu'il est téléchargé pour que les clients signent sur papier ou électroniquement. Saisissez le nouveau mot-clé IDRep.rep pour pouvoir inscrire le numéro d'identification du représentant (particulier) à des fins d'autorisation.

    • T777 - État des dépenses d'emploi

      Nouvelle ligne 1771 ajoutée pour la déduction pour mobilité de la main-d'œuvre.

    • T1229 - État de frais de ressources et de déductions pour épuisement

      Ajout du nouveau crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques (CIEMC) dans la Partie I, Sommaire des feuillets T101 et T5013 (Frais d'exploration et d'aménagement au Canada ayant fait l'objet d'une renonciation) et dans la Partie IV, Frais admissibles aux fins du crédit d'impôt à l'investissement.

    • T2038(IND) - Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)

      Nouvelle ligne 67175 pour le nouveau crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques (CIEMC). Certains frais ayant fait l'objet d'une renonciation pour l'exploration au Canada sont admissibles à ce CII. Le CIEMC est un crédit d'impôt de 30 % offert aux investisseurs qui souscrivent des actions accréditives dans les sociétés minières qui se lancent dans l'exploration des minéraux critiques au Canada. Le montant de la renonciation figure sur la nouvelle case 122 du feuillet T101, État des frais de ressources et à la case 239 du feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes.

      Pour les frais d'exploration au Canada ayant fait l'objet d'une renonciation par une société à une personne (ou une société de personnes dont la personne est membre) et déclarés à la ligne appropriée de la partie IV du formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement, le pourcentage déterminé est de 30 %.

    • GST370 - Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés

      • Le taux de TVH de 14 % a été supprimé.

      • Le taux de TVH de 9 % pour le Tableau 3 - Remboursement pour les biens et services transférés dans une province participante a été supprimé.

    • T1231 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières

      Ligne 1 : Ajout de la nouvelle case 151 du feuillet T101.

    • T1241 - Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration manière

      Ligne 2 : Ajout de la nouvelle case 154 du feuillet T101.

    • SK428 - Impôt de la Saskatchewan

      Ligne 79 : Ajout de la nouvelle case 153 du feuillet T101.

    • T2205 - Montants provenant d'un REER, d'un FERR ou d'un RPD au profit de l'époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu

      Pour la ligne 1, les montants de la case 18 du feuillet T4A sont ajoutés (plutôt que ceux de la case 16) concernant le montant reçu du REER ou du RPD de l'époux ou du conjoint de fait.

    Québec

    • Annexe E - Redressements et crédits d'impôt

      Dans la partie C, des modifications ont été apportées pour permettre à un producteur forestier d'obtenir un remboursement de taxes foncières même si la valeur des travaux d'aménagement pour l'année est inférieure au montant des taxes foncières. De plus, le remboursement est calculé sur l'ensemble des unités d'évaluation plutôt que sur une unité à la fois.

    • TP-1026 - Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2023

      Retrait de la ligne 18.1 relativement au crédit d'impôt pour activités des aînés, en raison de l'expiration de ce crédit en 2023.

    • TP-1029.TM - Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales

      Le revenu familial admissible pour 2022 doit être de 58 200 $ ou moins.

    • TP-1029.SA - Crédit d'impôt pour soutien aux aînés - 2022

      Le crédit d'impôt pour soutien aux aînés a été bonifié afin d'améliorer l'aide financière apportée aux aînés de 70 ans et plus. Le montant maximal du crédit d'impôt par particulier admissible âgé de 70 ans ou plus est haussé et pourra atteindre 2 000 $. Ainsi, le montant maximal qui pourra être versé pour un aîné admissible sans conjoint est de 2 000 $, et le montant maximal qui pourra être versé pour un couple d'aînés admissibles est de 4 000 $.

    Formulaires maison

    • Directives d'assemblage

      Une case à cocher en guise de rappel au contribuable de signer le formulaire fédéral NR5, Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada pour l'année d'imposition 2022, est maintenant incluse à compter de l'année d'imposition 2022.

    • Lettre au client

      Un rappel au contribuable de signer le formulaire fédéral NR5, Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada pour l'année d'imposition 2022, est maintenant inclus à compter de l'année d'imposition 2022.

    • Estimation du calcul des versements d'acomptes provisionnels du Québec pour 2023 (méthode du gouvernement)

      Retrait de la ligne 18.1 relativement au crédit d'impôt pour activités des aînés, en raison de l'expiration de ce crédit en 2023.

    • Liste de vérification des frais médicaux pour 2022

      Les frais médicaux pour les services d'une sage-femme sont approuvés pour le Yukon et les frais pour les services d'un acupuncteur sont approuvés pour la Nouvelle-Écosse.

12. Nouveaux diagnostics

    1. Notes et diagnostics

       Fédéral

       1. Passation en charges immédiate

          Des biens ont été acquis après le 31 décembre 2021 et ont été considérés admissibles comme biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID).

          Ces entreprises ont un montant déduit de passation en charges immédiate pour les BPCID:

          (Saisir le nom de l'entreprise ou les noms d'entreprises et le montant total de la passation en charges immédiate.)

          Vous pouvez modifier le montant de passation en charges immédiate avec les mots-clés suivants BRPCID-Limite , BRPCID-BIIA-Limite ou BRPCID-BIIAQLimite , selon le cas.

          Veuillez utiliser le mot-clé Entente-DPA si vous devez compléter l'entente relative au plafond de passation en charges immédiate.

       Québec

       1. Passation en charges immédiate

          Des biens ont été acquis après le 31 décembre 2021 et ont été considérés admissibles comme biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID).

          Ces entreprises ont un montant déduit de passation en charges immédiate pour les BPCID:

          (Saisir le nom de l'entreprise ou les noms d'entreprises et le montant total de la passation en charges immédiate.)

          Vous pouvez modifier le montant de passation en charges immédiate avec les mots-clés suivants BRPCID-Limite , BRPCID-BIIA-Limite ou BRPCID-BIIAQLimite , selon le cas.

          Veuillez utiliser le mot-clé Entente-DPA si vous devez compléter l'entente relative au plafond de passation en charges immédiate.

    2. Rapport de prévention d'erreurs

       Fédéral

       1. 44800 Paiement en trop au RPC ou au RRQ

          La ligne 44800 (Paiement en trop au RPC ou au RRQ) de la déclaration fédérale est supérieur à 750 $.

          Vérifiez les feuillets de renseignements et toutes les entrées connexes.

       2. 45000 Paiement en trop d'assurance-emploi (AE)

          La ligne 45000 (Paiement en trop d'assurance-emploi (AE)) de la déclaration fédérale est supérieure à 750 $.

          Vérifiez les feuillets de renseignements et toutes les entrées connexes.

       3. Incitatif à agir pour le climat - Terre-Neuve-et-Labrador

          Réside à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement (RMR)

          Selon la liste que Statistique Canada a définie dans le cadre du dernier recensement mené avant 2022, la ville qui est consignée dans l'adresse postale semble être à l'extérieur d'une région métropolitaine.

          Le particulier pourrait être admissible au supplément de 10 % pour les résidents des régions rurales et des petites communautés.

          Veuillez vérifier votre sélection avec le mot-clé Reg-Metropolitaine .

          Pour déterminer si le lieu de résidence est à l'extérieur d'une RMR, allez à canada.ca/regions-metropolitaines-recensement.

       4. Incitatif à agir pour le climat - Terre-Neuve-et-Labrador

          Réside dans une région métropolitaine de recensement (RMR)

          Selon la liste que Statistique Canada a définie dans le cadre du dernier recensement mené avant 2022, la ville qui est consignée dans l'adresse postale semble être dans une région métropolitaine.

          Vous avez précisé que le particulier était admissible au supplément de 10 % pour les résidents des régions rurales et des petites communautés. Toutefois, pour être admissible au supplément, il doit résider à l'extérieur d'une RMR.

          Veuillez vérifier votre sélection avec le mot-clé Reg-Metropolitaine .

          Pour déterminer si le lieu de résidence est dans une RMR, allez à canada.ca/regions-metropolitaines-recensement.

       5. Incitatif à agir pour le climat - Nouvelle-Écosse

          Réside à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement (RMR)

          Selon la liste que Statistique Canada a définie dans le cadre du dernier recensement mené avant 2022, la ville qui est consignée dans l'adresse postale semble être à l'extérieur d'une région métropolitaine.

          Le particulier pourrait être admissible au supplément de 10 % pour les résidents des régions rurales et des petites communautés.

          Veuillez vérifier votre sélection avec le mot-clé Reg-Metropolitaine .

          Pour déterminer si le lieu de résidence est à l'extérieur d'une RMR, allez à canada.ca/regions-metropolitaines-recensement.

       6. Incitatif à agir pour le climat - Nouvelle-Écosse

          Réside dans une région métropolitaine de recensement (RMR)

          Selon la liste que Statistique Canada a définie dans le cadre du dernier recensement mené avant 2022, la ville qui est consignée dans l'adresse postale semble être dans une région métropolitaine.

          Vous avez précisé que le particulier était admissible au supplément de 10 % pour les résidents des régions rurales et des petites communautés. Toutefois, pour être admissible au supplément, il doit résider à l'extérieur d'une RMR.

          Veuillez vérifier votre sélection avec le mot-clé Reg-Metropolitaine .

          Pour déterminer si le lieu de résidence est dans une RMR, allez à canada.ca/regions-metropolitaines-recensement.

    3. Inadmissibilité à la TED

       1. Un choix est fait en vertu de l'article 217.

          Ce diagnostic doit être généré quand le contribuable est un immigrant et que la ligne 35 du formulaire Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu par un émigrant ou un immigrant est supérieure ou égale à 1.

13. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe T4 :

       1. Taux-Exemption : Relevé 1 Case A-14 - Taux d'exemption [Qué. L.297].

    2. Dans le groupe Feuillet , lorsque l'option « T4A » est sélectionnée  :

       1. Taux-Exemption.t : Relevé 1 Case A-14 - Taux d'exemption [Qué. L.297].

    3. Dans le groupe Feuillet , lorsque l'option « T101 » est sélectionnée :

       1. CIEM-Critiques : T101 case 122 - Crédit pour l'exploration de minéraux critiques (CIEMC) [T1229].

    4. Dans le groupe Feuillet , lorsque l'option « T5013 » est sélectionnée :

       1. Sys-Ventilations : T5013 Case 238 - Crédit d'impôt pour l'installation de systèmes de ventilation [Féd. L.47556].

       2. CIEM-Critiques : T5013 Case 239 - Crédit pour l'exploration de minéraux critiques (CIEMC) [T1229].

       3. SansInt-CIEMC : T5013 Case 240 - Partie d'une réduction donnant lieu à une période sans intérêt - CIEMC [T1229].

    5. Dans le groupe Affaires , relativement à la passation en charges immédiate :

       1. BRPCID-Limite : Limiter le montant admissible pour la passation en charges immédiate des acquisitions d'immobilisations (autres que BIIA).

       2. BRPCID-BIIA-Limite : Limiter le montant admissible pour la passation en charges immédiate des acquisitions de BIIA.

       3. BRPCID-BIIAQLimite : Limiter le montant admissible pour la passation en charges immédiate des acquisitions de BIIAQ.

       4. Part-DispBIIA : Utilisez le mot-clé Part-DispBIIA pour consigner la partie du produit de disposition qui est uniquement un BIIA et qui est inclus dans le produit de la disposition dans le mot-clé Disp-Cap.dpa . DT Max a besoin du détail du produit de disposition lorsque la catégorie est composée de plusieurs types de biens.

       5. Part-DispBIIAQ : Utilisez le mot-clé Part-DispBIIAQ pour consigner la partie du produit de disposition qui est uniquement un BIIAQ et qui est inclus dans le produit de la disposition dans le mot-clé Disp-Cap.dpa . DT Max a besoin du détail du produit de disposition lorsque la catégorie est composée de plusieurs types de biens.

       6. Part-DispBRPCID : Utilisez le mot-clé Part-DispBRPCID pour consigner la partie du produit de disposition qui est uniquement un BBRPCID et qui est inclus dans le produit de la disposition dans le mot-clé Disp-Cap.dpa . DT Max a besoin du détail du produit de disposition lorsque la catégorie est composée de plusieurs types de biens.

       7. Part-DisBRPCIDbiia : Utilisez le mot-clé Part-DisBRPCIDbiia pour consigner la partie du produit de disposition qui est a la fois un BBRPCID et un BIIA et qui est inclus dans le produit de la disposition dans le mot-clé Disp-Cap.dpa . DT Max a besoin du détail du produit de disposition lorsque la catégorie est composée de plusieurs types de biens.

       8. PartDisBRPCIDbiiaQ : Utilisez le mot-clé PartDisBRPCIDbiiaQ pour consigner la partie du produit de disposition qui est à la fois un BRPCID et un BIIAQ et qui est inclus dans le produit de la disposition dans le mot-clé Disp-Cap.dpa . DT Max a besoin du détail du produit de disposition lorsque la catégorie est composée de plusieurs types de biens.

    6. Dans le groupe Affaires , relativement aux formulaires T1163 et T1273 fédéraux :

       1. Telephone-Portable : Numéro de téléphone portable.

    7. Dans le groupe Affaires pour générer le nouveau formulaire T2039, Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air :

       1. QUALITEAIR-DEP : Utilisez le mot-clé QUALITEAIR-DEP pour consigner l'emplacement admissible et le montant des dépenses admissibles effectués au cours de l'exercice fiscal se terminant le 31 décembre 2022. Une dépense admissible est une dépense qui selon la règlementation en vigueur est faite ou engagée par une entité déterminée durant la période d'admissibilité dans le cadre de ses activités commerciales courantes. La période d'admissibilité commence le 1^er septembre 2021 et se termine le 31 décembre 2022.

       2. AIR-ADRESSE.AQ : Adresse de l'emplacement admissible (T2039, col. 1).

       3. AIR-AIDE.AQ : Montants d'aide reçus ou avez le droit de recevoir (T2039, col. 3).

       4. AIR-DEPPARAUTRES : Dépenses admissibles demandées par les autres entités déterminées affiliées (T2039, col. 5).

       5. AIR-ENTENTE : Pour répartir la limite de 50 000 $ si vous êtes affilié.

       6. AIR-CREDIT-SB : Substituer le crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air pour cet emplacement.

    8. Nouveau groupe Entente-DPA relativement à une entente sur le plafond de passation en charges immédiate avec une autre personne ou société de personnes admissible (PSPA) :

       1. Type-PSPA : Sélectionnez le type de PSPA.

       2. Nom-PSPA : Nom de la personne ou société de personnes admissible (PSPA).

       3. NAS.pspa : Numéro d'assurance sociale du particulier (PSPA).

       4. Num-Ent-Fed.pspa : Numéro d'entreprise fédéral (PSPA).

       5. ID-NIP.pspa : Numéro de compte de la société de personnes fédéral (PSPA).

       6. Num-Ident.pspa : Numéro d'identification du Québec (PSPA).

       7. NIP-ID-QC.pspa : Numéro d'identification de la société de personnes du Québec (PSPA).

       8. Attribue% : Pourcentage du plafond de passation en charges immédiate attribué à chaque personne ou société de personnes admissible (PSPA) associée.

       9. FinAnnee.pspa : Date de fin de l'année d'imposition ou de l'exercice financier.

       10. Rue.pspa : Rue de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA).

       11. Ville.pspa : Ville de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA).

       12. Province.pspa : Province de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA).

       13. CodePost.pspa : Code postal de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA).

       14. Date-Sign.pspa : Date de signature et titre ou fonction du représentant autorisé.

       15. Plaf-PassChImmSB : Plafond de passation en charges immédiate attribué dans l'année d'imposition /sb

    9. Dans le groupe Decharge , relativement au certificat de décharge pour les formulaires TX19 et MR-14.A :

       1. RepLegal-Courriel : Est-ce que vous souhaitez que l'ARC communique par voie électronique avec le représentant légal?

       2. Rep-CodeRegional. : Sélectionnez le code régional (selon la province du représentant légal).

       3. Rep-Courriel. : Adresse courriel du représentant légal.

    10. Dans le groupe Depenses-Emploi , relativement au formulaire fédéral T777, État des dépenses d'emploi, concernant les personnes de métier :

        1. ReinstallationTemp : Déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre.

           La déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre offre aux gens de métier et aux apprentis admissibles travaillant dans l'industrie de la construction une déduction pour certains frais de réinstallation temporaire.

        2. ReinstallDesc : Consignez une description de la réinstallation.

        3. Deduct-Mobilite : Sélectionnez et consigner les frais de réinstallation temporaire admissibles pour chaque réinstallation temporaire admissible.

        4. RevEmpl-RelocTemp : Le revenu d'emploi gagné sur le lieu de travail temporaire en tant que personne de métier admissible.

        5. DedMobilite-Rep : Frais de réinstallation temporaire admissibles reportés de l'année précédente.

        6. Nombre-KM : Nombre de kilomètres.

        7. Nombre-Repas : Nombre de repas.

    11. Dans le groupe RepresentantLegal , relativement au tuteur ou au représentant légal à qui le contribuable a donné une procuration :

        1. Rep-CodeRegional : Sélectionnez le code régional (selon la province du représentant légal).

        2. Rep-Courriel : Adresse courriel du représentant légal.

    12. Dans le groupe Handicape :

        1. InvalideAnneeDebut : Indiquez l'année à laquelle la déficience a commencé (admissible au montant pour personnes handicapées). Cette saisie est facultative.

        2. Invalide-AnneeFin : Indiquez la dernière année de l'admissibilité au montant pour personnes handicapées. Si le crédit est permanent, vous n'avez pas à indiquer la dernière année.

    13. Pour les résidents de la Colombie-Britannique :

        1. TSAWWASSEN-MEMBRE : Le particulier est-il un membre de la Première Nation Tsawwassen?

    14. Dans le groupe PRD-Indicateur :

        1. PRD-ServiceEnLigne : Le client est inscrit au service en ligne de l'ARC.

    15. Pour le service Préremplir ma déclaration du gouvernement fédéral :

        1. PRD-PTPE : Consignez l'année d'imposition de la perte au titre d'un placement d'entreprise (PTPE).

        2. PRD-Montant.abil : Consignez le montant de la perte déductible au titre d'un placement d'entreprise.

    16. Relativement au Téléchargement des données fiscales du Québec :

        1. TDF-Bancaires-Info : TDF - Indicateur de coordonnées bancaires (oui/non)

    17. Dans le groupe REER , relativement au régime du contribuable :

        1. RPAC-CotEmployeur : Utilisez ce mot-clé pour saisir les cotisations de l'employeur au RPAC qui sont indiquées sur les reçus de cotisations au RPAC. Les cotisations de l'employeur au RPAC ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu de l'employé puisque celles-ci n'ont pas généré d'avantage imposable et ne créent pas de facteur d'équivalence. Toutefois, les cotisations effectuées par l'employeur au RPAC d'une année seront soustraites du montant admissible inutilisé au titre des REER de la même année.

        2. RVER-CotEmployeur : Utilisez ce mot-clé pour saisir les cotisations de l'employeur au RVER qui sont indiquées sur les reçus de cotisations au RVER. Les cotisations de l'employeur au RVER ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu de l'employé puisque celles-ci n'ont pas généré d'avantage imposable et ne créent pas de facteur d'équivalence. Toutefois, les cotisations effectuées par l'employeur au RVER d'une année seront soustraites du montant admissible inutilisé au titre des REER de la même année.

    18. Dans le groupe Activ-Artistiques pour la Nouvelle-Écosse :

        1. Aide-Recue. : Montant d'aide reçue ou à recevoir inclus dans le montant payé.

    19. Dans le groupe VACANCES , pour les résidents de l'Ontario qui souhaitent demander le nouveau crédit pour les vacances sur le formulaire ON479 :

        1. VACANCES : Sélectionnez la description et saisir le montant payé des frais d'hébergement admissibles de loisirs en Ontario en 2022. Les résidents de l'Ontario peuvent demander un crédit pour leurs frais d'hébergement admissibles en 2022 jusqu'à 1 000 $ en tant qu'individu ou jusqu'à 2 000 $ en tant que famille.

        2. DATESEJOUR-DU : Date du début du séjour.

        3. DATESEJOUR-AU : Date de la fin du séjour.

        4. ETABLISSEMENT-NOM : Nom et adresse de l'établissement.

        5. ETABLISSEMENT-TVH : Numéro TVH de l'établissement.

        6. REMBOURSEMENTRECU : Remboursement, indemnité ou toute forme d'assistance reçue.

    20. Dans le groupe Residence pour les résidents du Manitoba qui sont propriétaires :

        1. Jours.or : Nombre de jours de résidence durant l'année d'imposition.

    21. Pour le nouveau formulaire T1B fédéral, Demande de déduction du remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 dans une année précédente :

        1. Montant.cov : Remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 à déduire ainsi que l'année visée.

        2. DejaDeduit.cov : Remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 de 2022 que vous avez déjà déduit ainsi que l'année visée.

14. Nouvelles options

    1. Dans le mot-clé Notes.t4 relativement au feuillet T4 :

       Déd. aux lignes 105, 205 et 207 pour le revenu de la case A

    2. Dans le mot-clé Notes.t relativement au feuillet T4A :

       Déd. aux lignes 105, 205 et 207 pour le revenu de la case A

    3. Pour le mot-clé Paiem-Forf , quand « T4A » est sélectionné dans le groupe Feuillet , pour compléter le formulaire T2205 :

       Régime de pension détermin‚ (RPD) - (conjoint cotisant)

    4. Pour le mot-clé Sans-Interet , quand « T101 » est sélectionné dans le groupe Feuillet :

       Partie donnant lieu à une période sans intérêt - FEC [130]
       Partie donnant lieu à une période sans intérêt - CIEM [129]
       Partie donnant lieu à une période sans intérêt - CIEMC [123]
       

    5. Pour le mot-clé Dep-Res-Prov.t , quand « T101 » est sélectionné dans le groupe Feuillet :

       CIEMC Colombie-Britannique [Case 151]
       CIEMC Saskatchewan [Case 153]
       CIEMC Manitoba [Case 154]
       

    6. Pour le mot-clé Invest-CII , quand « T5013 » est sélectionné dans le groupe Feuillet :

       [67175] CII à 30% Frais d'exploration de minéraux critiques

    7. Dans le groupe CII :

       [67175] CII à 30% Frais d'exploration de minéraux critiques

    8. Dans le groupe ReportRetro :

       T1B - Remboursement des prest. féd. liées à la COVID-19

    9. Pour le mot-clé Premiere-Nat relativement aux résidents de la Colombie-Britannique :

       Réside sur les Terres Tsawwassen

    10. Dans le groupe Optimiser :

        ON479 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les vacances
        MB479 - Crédit d'impôt pour locataires résidentiels
        

    11. Dans le groupe Depenses-Emploi :

        T777 - Personne de métier (TP-75.2) - Méth. simplifiée

    12. Pour le mot-clé Type-Decl.s dans le groupe Change-Etat , relativement au type de déclaration pour l'année du décès :

        T2043 - Totale des dépenses agricoles (L. 67061)

    13. Pour les mots-clés Dep-TPS-A-SB.b , Dep-TVH-B-SB.b et Dep-TVH-C-SB.b relativement au formulaire GST370 :

        Déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre

    14. Pour le mot-clé Reg-Metropolitaine :

        RMR : Saint-Jean de Terre-Neuve (pour Terre-Neuve-et-Labrador)
        RMR : Halifax (pour la Nouvelle-Écosse)
        RMR : Red Deer (pour l'Alberta)
        

    15. Les codes SCIAN suivants ont été ajoutés :

        444230 Détaillants de matériel motorisé pour l'extérieur
        444240 Pépinières et centres de jardinage
        519211 Bibliothèques
        519212 Archives
        519290 Portails de recherche Web et tous les autres services d'information
        

15. Options supprimées

    1. Du mot-clé Stocks.en dans le groupe Affaires :

       Travaux en cours (TEC) - fin de l'exercice

    2. Les code SCIAN suivants ont été éliminés :

       315190 Usines de tricotage et d'autres vêtements
       441310 Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles
       441320 Marchands de pneus
       

16. Changements relatifs à la lettre au client

    1. Nouvelles variables

       Fédéral

       %454 NR5 - Demande de réduction du montant à retenir [0=Non, 1=Oui]

       %455 T2039 - Cr. pour l'amélioration de la qualité de l'air [$]

       Provincial

       %427 IAC provincial réside à l'extérieur de la RMR [1=oui, 0=non]
       %456 Estimation de l'incitatif à agir pour le climat de l'I.-P.-É. [$]
       %457 Estimation de l'incitatif à agir pour le climat de N.-É [$]
       %458 Estimation de l'incitatif à agir pour le climat de T.-N.-et-L. [$]
       %459 Estimation de l'incitatif à agir pour le climat de ON [$]
       %460 Estimation de l'incitatif à agir pour le climat de MB [$]
       %461 Estimation de l'incitatif à agir pour le climat de SK [$]
       %462 Estimation de l'incitatif à agir pour le climat de AB [$]
       

       Québec

       %453 Québec - Demande d'inscr. dépôt direct (LM-3) [1=Oui, 0=Non]

    2. Nouveaux paragraphes ajoutés à la lettre au client

       1. T2039

          Nous avons déterminé que vous êtes admissible au Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air et avons rempli le formulaire T2039 correspondant. Vous avez droit à un crédit de XXX $.

       2. INCITATIF À AGIR POUR LE CLIMAT DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

          Nous avons déterminé que vous avez droit à l'incitatif à agir pour le climat de l'Île-du-Prince-Édouard.

          Vous recevrez XXX $ pour la période de juillet (année) à mars (année+1) tel qu'indiqué dans l'annexe ci-jointe.

       3. INCITATIF À AGIR POUR LE CLIMAT DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE

          Nous avons déterminé que vous avez droit à l'incitatif à agir pour le climat de la Nouvelle-Écosse.

          Vous recevrez XXX $ pour la période de juillet (année) à mars (année+1) tel qu'indiqué dans l'annexe ci-jointe.

       4. INCITATIF À AGIR POUR LE CLIMAT DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

          Nous avons déterminé que vous avez droit à l'incitatif à agir pour le climat de Terre-Neuve-et-Labrador.

          Vous recevrez XXX $ pour la période de juillet (année) à mars (année+1) tel qu'indiqué dans l'annexe ci-jointe.

       5. INCITATIF À AGIR POUR LE CLIMAT DE L'ONTARIO

          Nous avons déterminé que vous avez droit à l'incitatif à agir pour le climat de l'Ontario.

          Vous recevrez XXX $ pour la période d'avril (année) à mars (année+1) tel qu'indiqué dans l'annexe ci-jointe.

       6. INCITATIF À AGIR POUR LE CLIMAT DU MANITOBA

          Nous avons déterminé que vous avez droit à l'incitatif à agir pour le climat du Manitoba.

          Vous recevrez XXX $ pour la période d'avril (année) à mars (année+1) tel qu'indiqué dans l'annexe ci-jointe.

       7. INCITATIF À AGIR POUR LE CLIMAT DE LA SASKATCHEWAN

          Nous avons déterminé que vous avez droit à l'incitatif à agir pour le climat de la Saskatchewan.

          Vous recevrez XXX $ pour la période d'avril (année) à mars (année+1) tel qu'indiqué dans l'annexe ci-jointe.

       8. INCITATIF À AGIR POUR LE CLIMAT DE L'ALBERTA

          Nous avons déterminé que vous avez droit à l'incitatif à agir pour le climat de l'Alberta.

          Vous recevrez XXX $ pour la période d'avril (année) à mars (année+1) tel qu'indiqué dans l'annexe ci-jointe.

17. Avis d'état préliminaire

    En raison de la programmation et des tests de contrôle relatifs aux changements fiscaux à grande échelle, nous recommandons aux utilisateurs d'attendre de mettre leur logiciel à niveau avec la prochaine version du programme T1 avant de produire des déclarations incluant un ou des formulaires comprenant la mention « version préliminaire du formulaire » dans la partie supérieure du formulaire. Voici la liste des principaux formulaires portant cette mention :

    Fédéral

    • T2039 - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

DT Max T2

1. Homologation du logiciel

   Québec

   La version 26.10 a fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec pour la version papier (incluant le formulaire de code à barres COR-17.U) et par TED de la déclaration CO-17, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQCO-2206.

2. Formulaires révisés

   Fédéral

   • Annexe 500 - Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés

     Dans la section 2, Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises, et la section 4, Crédit d'impôt pour caisses populaires, les lignes se rapportant au nombre de jours dans l'année d'imposition ont été supprimées.

   • T2WS1 - Feuille de travail 1 - Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2023

   • T217 - Choix, ou révocation d'un choix, d'utiliser la méthode d'évaluation à la valeur de marché

     Dans la section 1, Identification, tous les numéros de ligne relatifs à l'adresse postale ont été supprimés. Deux nouvelles lignes ont été ajoutées dans la section 1. La ligne 24 peut maintenant être utilisée pour saisi le nom de la firme et la ligne 23 peut être utilisée pour saisir le numéro de poste téléphonique de la personne-ressource. Utilisez les mots-clés Nom-Firme.m et PosteTel.m dans le groupe de mots-clés Choix.gr si vous souhaitez saisir des renseignements pour ces deux lignes.

   Québec

   • CO-17 - Déclaration de revenus des sociétés

     À la page 1 de la déclaration CO-17, la partie 2, Renseignements sur la société, exige maintenant une saisie du code SCIAN à la ligne 32. La saisie du mot-clé SCIAN.act dans le groupe Activite est désormais obligatoire avec cette version de DT Max T2.

   • CO-17.SP - Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif

     À la page 1 de la déclaration CO-17.SP, la partie 2, Renseignements sur la société, exige maintenant une saisie du code SCIAN à la ligne 32. Il s'agit de la même exigence que pour la déclaration CO-17. Une fois de plus, la saisie du mot-clé SCIAN.act dans le groupe Activite est désormais obligatoire avec cette version de DT Max T2.

   • CO-17S.232 - Summary of Dispositions of Capital Property (2011 and later tax years)

     Les calculs pour les lignes Gains en capital imposables selon l'article 34.2 de la Loi… et Pertes en capital déductibles selon l'article 34.2 de la Loi… concernant le sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes ont été révisés en raison des multiples modifications apportées au formulaire CO-17.B du Québec.

   • COR-17.U - Données de la déclaration de revenus des sociétés

     Ce formulaire a été mis à jour et, par conséquent, la ligne indiquant que le formulaire MR-69 était généré a été supprimée.

   • COR-17.W - Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés

     À la page 1 du formulaire, la ligne qui indiquait la présence du MR-69 a été supprimée.

     À la page 2, dans la section CO-17.A.1, les lignes 28, 57, 110, 127 et 128 ont été supprimées en raison de la suppression de ces lignes sur le formulaire CO-17.A.1 du Québec. La nouvelle ligne 54a a été ajoutée en raison de l'ajout de cette ligne sur le formulaire CO-17.A.1 du Québec.

     À la page 5, dans la section CO-771, les lignes 05a, 180, 181, 182, 183, 184, 185 et 186 ont toutes été supprimées en raison de la suppression de ces lignes sur le formulaire CO-771 du Québec.

   • CO-17.A.1 - Revenu net fiscal

     Dans la partie 2.1, Somme à ajouter, la ligne 28, Dépenses en immobilisations admissibles selon les états financiers et la ligne 57, Provision de l'année précédente relative au revenu admissible à l'allègement d'une société de personnes (montant de la ligne 128 du formulaire CO-17.A.1 rempli pour l'année précédente), ont été retirées. La ligne 54a, Sommes relatives au montant comptabilisé pour la période tampon ou à un nouveau membre d'une société de personnes (formulaire CO-17.B), a été ajoutée.

     Dans la partie 2.2, Somme à soustraire, la ligne 110, Déduction relative à des immobilisations incorporelles (formulaire CO-130.B), a été retirée. La ligne 127, Déduction additionnelle pour les camions et les tracteurs conçus pour le transport de marchandises, a été retirée. Cette déduction n'est plus en vigueur. La ligne 128, Provision de l'année relative au revenu admissible à l'allègement d'une société de personnes (formulaire CO-17.B), a aussi été retirée.

   • CO-17.B - Rajustement du revenu provenant d'une société de personnes

     Ce formulaire a subi plusieurs modifications.

     Tout ce qui concerne la provision relative au revenu admissible à l'allègement (RAA) a été enlevé puisqu'il s'agit maintenant d'une information désuète.

     La colonne C a été enlevée dans la partie 2, Renseignements sur les sociétés de personnes.

     La partie Provision relative au RAA a été supprimée.

     Le formulaire CO-17.B a été complètement repensé pour considérer le calcul des différents types de revenus et enlever le calcul du revenu fiscal ou de la perte fiscale de la société de personnes (ligne 54 du formulaire CO-17.A.1).

     On retrouvera dans ce formulaire le calcul des sommes relatives au montant comptabilisé pour la période tampon ou à un nouveau membre d'une société de personnes (incluant rajustement pour revenu insuffisant et montant supplémentaire) qui sera reporté à la ligne 54a du formulaire CO-17.A.1. On retrouvera également le calcul du gain en capital imposable qui sera à inclure à l'annexe CO17S.232.

     Les nouvelles parties 3 à 5, calculent les différents types de revenus qui composeront le montant de la ligne 54a du formulaire CO-17.A.1, soit les montants suivants :

     • revenu tiré d'une entreprise exploitée activement;

     • revenu tiré de biens;

     • autre revenu.

     À la partie 6, on calcule le rajustement pour revenu insuffisant et montant supplémentaire. C'était l'ancienne partie 7.

     À la partie 7, on additionne les différents types de revenus des parties 3 à 5 avec le rajustement de la partie 6. Le total de la ligne 45 est reporté à la nouvelle ligne 54a du formulaire CO-17.A.1.

     La partie 8 calcule le gain en capital imposable qui doit être utilisé à l'annexe CO-17S.232.

   • CO-17.B.1 - Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de personnes

     Ce formulaire a subi plusieurs modifications.

     Ce formulaire qui était utilisé pour déterminer la somme à inclure dans le revenu d'une société, pour une année d'imposition, relativement à une société de personnes à palier unique dont elle est membre et dont l'exercice financier ne coïncide pas avec son année d'imposition, doit dorénavant être utilisé pour toute société qui doit déterminer la somme à inclure dans son revenu, pour une année d'imposition, relativement à une société de personnes à palier unique ou à paliers multiples dont elle est membre et dont l'exercice financier ne coïncide pas avec son année d'imposition. Le formulaire CO-17.B.2 a été supprimé.

     Tout ce qui concerne la provision relative au revenu admissible à l'allègement (RAA) a été enlevé puisqu'il s'agit maintenant d'une information désuète.

     Dans la partie 2, Renseignements sur la société de personnes, la case 08 et le texte qui suivait en dessous ont été retirés. Les cases 11 et 12 ont été également retirées.

     La partie Revenu d'alignement admissible (ancienne partie 3) a été enlevée.

     La partie 3 actuelle, Montant comptabilisé ajusté pour la période tampon (MCAPT), a été repensée, car on doit pouvoir répartir le MCAPT de l'année selon les différents types de revenus. Des lignes ont été ajoutées entre les lignes 42 et 43 pour qu'il soit possible d'obtenir le sous-total du revenu net (revenu - perte) de chaque type de revenus. Après la ligne 54, la répartition selon les types de revenus a été ajoutée.

     La partie 4, Somme à inclure dans le revenu d'une société qui est un nouveau membre d'une société de personnes, a également été repensée, car on doit pouvoir répartir cette somme selon les différents types de revenus. Des lignes ont été ajoutées entre les lignes 61 et 62 pour qu'il soit possible d'obtenir le sous-total du revenu net (revenu - perte) de chaque type de revenus. Après la ligne 66, la répartition selon les types de revenus a été ajoutée.

     La partie Revenu admissible à l'allègement (RAA) (ancienne partie 6) a été supprimée.

     La partie RAA rajusté (ancienne partie 7) a été également supprimée.

     Enfin, la partie Provision transitoire (ancienne partie 8) a été supprimée.

     En raison de ces multiples modifications, il est fortement recommandé de vérifier la saisie des données et d'apporter les ajustements nécessaires puisque de nouveaux mots-clés ont été introduits aux fins du Québec et que de nombreux mots-clés ont été supprimés. En outre, il est fortement conseillé de vérifier les reports prospectifs relatifs au groupe de mots-clés Incl-Rev-SocPers .

   • CO-17.R - Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements

     Ce formulaire a été mis à jour par Revenu Québec et fait maintenant partie de la procédure d'autorisation.

     Plusieurs changements de mots-clés ont été nécessaires. Le mot-clé Autre-No-Ligne est désormais une saisie alphanumérique seulement où vous pouvez saisir le numéro de ligne de la déclaration qui nécessite le redressement. Un nouveau mot-clé Nom-Ligne a été ajouté dans le sous-groupe Autre-No-Ligne , où vous pouvez saisir le nom de la ligne sur la déclaration. DT Max convertira l'information de l'ancien mot-clé Autre-No-Ligne qui contenait une saisie alphanumérique et un nombre entier aux mots-clés Autre-No-Ligne et Nom-Ligne . Comme toujours, il est recommandé de vérifier la saisie des données pour s'assurer que les informations sont correctes.

     De plus, un nouveau sous-groupe de mots-clés Details-Red a été ajouté au sein du groupe T2-Redres . Cela vous permettra d'indiquer si vous souhaitez saisir des explications brèves ou détaillées concernant les raisons du redressement. Ainsi, le nouveau mot-clé Explications.q peut être utilisé si vous souhaitez saisir des explications brèves. Si des explications détaillées sont préférables, vous pouvez continuer à utiliser le mot-clé Explications . Une nouvelle page supplémentaire maison a également été ajoutée pour tenir compte des explications détaillées du redressement. Bien que DT Max convertira les explications existantes saisies avec une version antérieure dans le mot-clé Explications , nous vous suggérons fortement de vérifier la saisie des données et d'ajuster en conséquence.

   • CO-130.A - Déduction pour amortissement

   • CO-156.EN - Entente concernant les plafonds régionaux relatifs à la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière

     Ce formulaire a été révisé par Revenu Québec et se compose maintenant de deux pages.

   • CO-156.TR - Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière

     Ce formulaire a été mis à jour par Revenu Québec à la suite à la publication du Bulletin d'information 2022-4 (BI-2022-4) du 9 juin 2022.

     La condition pour le capital versé utilisé selon l'année d'imposition a été modifiée. Pour une année d'imposition qui débute le 7 avril 2022 ou après, le montant maximal du capital versé est augmenté à 50 millions de dollars. Auparavant, le montant maximal était de 15 millions.

     Par ailleurs, la déduction additionnelle sera réduite linéairement lorsque le capital versé de la société pour l'année se situera entre 10 millions et 50 millions de dollars pour atteindre zéro lorsque le capital versé de la société sera de 50 millions de dollars ou plus.

     À la page 2, la partie 3.3, Zone pour laquelle la déduction additionnelle est demandée, a été révisée. Les cases 32 (Zone éloignée particulière), 33 (Zone éloignée) et 34 (Zone intermédiaire) pour une année d'imposition débutant avant le 1^er janvier 2015 ont été supprimées, car elles ne s'appliquent plus.

     À la page 3, les lignes 47, 48, 49 et 50 ont été supprimées dans la partie 4, Taux de la déduction additionnelle, car le calcul ne s'appliquait plus.

   • CO-156.TZ - Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME située dans la zone éloignée particulière

     Le formulaire a été mis à jour suite à la publication du Bulletin d'information 2022-4 (BI-2022-4) du 9 juin 2022. Il s'agit de l'harmonisation avec des modifications de natures fiscales annoncées par le gouvernement du Canada et d'ajustements à certaines mesures fiscales. Ces mesures s'appliquent pour une année d'imposition qui commence après le 6 avril 2022.

     La condition pour le capital versé utilisé selon l'année d'imposition a été modifiée. Pour une année d'imposition qui débute le 7 avril 2022 ou après, le montant maximal du capital versé est augmenté à 50 millions de dollars. Auparavant, le montant maximal était de 15 millions.

     Par ailleurs, la déduction additionnelle sera réduite linéairement lorsque le capital versé de la société pour l'année se situera entre 10 millions et 50 millions de dollars pour atteindre zéro lorsque le capital versé de la société sera de 50 millions de dollars ou plus.

   • CO-726.PF - Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier

     Le formulaire a été mis à jour.

     Pour la ligne 9, Capital versé de la société calculé sur une base consolidée (montant de la ligne 426a du formulaire CO-17), si le montant dépasse 15 millions de dollars pour une année d'imposition qui débute avant le 7 avril 2022 ou 50 millions de dollars pour une année d'imposition qui débute après le 6 avril 2022, la société n'a pas droit à la déduction.

   • CO-737.18.CI - Déduction relative à la commercialisation d'innovations au Québec

     La partie 2, Renseignements sur l'actif de propriété intellectuelle admissible, est nouvelle.

     Les lignes 6, 6a et 6b vous permettent d'indiquer le type d'actif de propriété intellectuelle admissible.

     La ligne 7 est utilisée pour saisir le numéro d'identification du brevet ou le numéro d'enregistrement de la variété végétale protégée ou du droit d'auteur selon le type d'actif de propriété intellectuelle admissible applicable.

     La ligne 8 vous permet de décrire l'actif de propriété intellectuelle admissible.

     Utilisez le sous-groupe de mots-clés PropIntelAdm dans le groupe Soc-Innovante pour saisir les renseignements pour ces nouvelles lignes.

   • CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société

     Ce formulaire a été mis à jour.

     Dans la partie 1, la case 05a relative à l'année d'imposition d'une société commençant avant le 1^er janvier 2017 a été supprimée.

     Dans la partie 8, si l'année d'imposition de la société débute avant le 7 avril 2022, la limite maximale du capital versé utilisée dans le calcul de la DPE est de 15 millions de dollars. Si l'année d'imposition de la société commence le 7 avril 2022 ou après, la limite maximale du capital versé utilisée dans le calcul de la DPE est de 50 millions de dollars.

     À la partie 9.2, la référence à l'année d'imposition de la société commençant avant le 1^er janvier 2017 a été supprimée.

     À la partie 11, la partie 11.1 faisant référence à l'année d'imposition de la société commençant avant le 1^er janvier 2017 a été supprimée.

   • CO-771.1.3 - Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires

   • CO-771.1.3.AJ - Plafond des affaires ajusté

     Ce formulaire a été mis à jour et se compose désormais d'une page au lieu de deux.

     Toutes les lignes qui servaient à calculer le revenu de placement total ajusté ont été supprimées.

     Dans la partie 2, Réduction du plafond des affaires, la ligne 28 a été révisée pour faire référence au montant de la ligne 417 de la déclaration de revenus fédérale des sociétés (formulaire 200).

   • CO-771.2.1.2 - Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (société qui est un membre ou un membre désigné d'une société de personnes)

     Revenu Québec nous a informés qu'un formulaire CO-771.2.1.2 révisé sera disponible au printemps 2023.

     Entre-temps, des modifications de calcul ont été apportées au formulaire CO-771.2.1.2 existant en raison des multiples modifications apportées au formulaire CO-17.B du Québec.

   • CO-1029.8.33.6 - Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail

     Ce formulaire a été mis à jour pour indiquer si la période de formation d'un stagiaire comprend le 1^er mai 2022. Remplissez les parties 1 à 6 sur une copie du formulaire pour les dépenses engagées pour la période avant le 1^er mai 2022, et les parties 1 à 6 sur une autre copie du formulaire pour les dépenses engagées après le 30 avril 2022. La partie 7 pour le même stagiaire ne doit être remplie qu'une seule fois.

     De plus, les données relatives aux dates antérieures au 27 mars 2018 ont été supprimées.

     Dans la partie 2, de nouvelles lignes 18f et 18g ont été ajoutées pour refléter le nombre de semaines de la période de formation pour lesquelles les dépenses ont été engagées avant le 1^er mai 2022 ou après le 30 avril 2022.

   • CO-1029.8.33.CS - Crédit d'impôt pour le maintien en emploi des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi

   • CO-1029.8.33.TE - Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience

     Ce formulaire a été mis à jour par Revenu Québec. Le seuil relatif à la masse salariale totale pour 2023 a été mis à jour pour la ligne 11 du formulaire.

   • CO-1029.8.36.TM - Crédit d'impôt pour des titres multimédias

   • CO-1029.8.36.XM - Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec

3. Formulaires supprimés

   Québec

   • CO-17.B.2 - Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de personnes à paliers multiples

4. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le sous-groupe de mots-clés Autre-No-Ligne du groupe T2-Redres , relativement au formulaire CO-17.R du Québec :

      1. Nom-Ligne : Nom de la ligne sur la déclaration visée par la demande de redressement

         Saisissez le nom de la ligne sur la déclaration visée par la demande de redressement sur le formulaire CO-17.R.

   2. Dans le groupe T2-Redres , relativement au formulaire CO-17.R du Québec :

      1. Details-Red : Désirez-vous saisir des explications brèves ou détaillées concernant le redressement?

         Utilisez le mot-clé Details-Red pour indiquer si vous désirez saisir des explications brèves ou détaillées concernant le redressement.

   3. Dans le sous-groupe de mots-clés Details-Red du groupe T2-Redres , relativement au formulaire CO-17.R du Québec :

      1. Explications.q : Explications relatives au redressement (maximum de 3 lignes)

         Apportez des explications, s'il y a lieu, concernant le redressement.

         N'utilisez ce mot-clé que si vous désirez saisir des explications brèves. Un maximum de 3 lignes est permis ici.

   4. Dans le groupe Choix.gr , relativement au formulaire T217 fédéral :

      1. Nom-Firme.m : Nom de la firme

         Utilisez le mot-clé Nom-Firme.m pour saisir le nom de la firme aux fins du formulaire T217 fédéral.

      2. PosteTel.m : Numéro du poste téléphonique de la personne-ressource

         Utilisez le mot-clé PosteTel.m pour saisir le numéro du poste téléphonique de la personne-ressource aux fins du formulaire T217 fédéral.

   5. Dans le sous-groupe de mots-clés PropIntelAdm du groupe Soc-Innovante , relativement au formulaire CO-737.18.CI du Québec :

      1. Type.q : Type d'actif de propriété intellectuelle admissible

         Utilisez le mot-clé Type.q pour indiquer le type d'actif de propriété intellectuelle admissible pour lequel la société demande la déduction relative à la commercialisation d'innovations au Québec.

      2. Numero.q : Numéro d'identification du brevet/numéro d'enregistrement de la variété végétale protégée ou du droit d'auteur

         Si le type d'actif de propriété intellectuelle admissible est une invention protégée, inscrivez le numéro d'identification du brevet, s'il y a lieu. Si le type d'actif de propriété intellectuelle admissible est une variété végétale protégée de la société, inscrivez le numéro d'enregistrement. Si le type de propriété intellectuelle admissible est un logiciel protégé de la société, inscrivez le numéro d'enregistrement du droit d'auteur, s'il y a lieu.

   6. Dans le groupe Cr-Formation , relativement au formulaire CO-1029.8.33.6 du Québec :

      1. Semaines-Stag-SB : Effectuer une substitution au nombre de semaines du stage

         Utilisez le mot-clé Semaines-Stag-SB pour effectuer une substitution au nombre de semaines du stage qui concerne le stagiaire. Ce montant apparaîtra à la ligne 18e du CO-1029.8.33.6.

   7. Dans le groupe Incl-Rev-SocPers , relativement au formulaire CO-17.B.1 du Québec :

      1. QCRev-PartSocPers : Part, revenant à la société, du revenu d'une nouvelle société de personnes (CO-17.B.1)

         Utilisez le mot-clé QCRev-PartSocPers pour saisir la part, revenant à la société, du revenu d'une nouvelle société de personnes. Cette information est requise aux fins du formulaire CO-17.B.1 du Québec.

      2. QC-SourceRev-SB : Sources de revenus pour le Québec/sb (CO-17.B.1)

         Utilisez le mot-clé QC-SourceRev-SB pour effectuer une substitution au calcul automatique de DT Max des lignes 55, 56, 57, 58 et 59 dans la partie 3 du formulaire CO-17.B.1 du Québec et des lignes 67, 68, 69, 70 et 72 dans la partie 4 du formulaire CO-17.B.1 du Québec.

   8. Dans le groupe Incl-Rev-SocPers , relativement au formulaire CO-17.B du Québec :

      1. QC-MCAPT-AnnPr : Montant comptabilisé ajusté pour la période tampon pour l'année précédente (CO-17.B)

         Utilisez le mot-clé QC-MCAPT-AnnPr pour saisir le montant comptabilisé ajusté pour la période tampon pour l'année précédente réparti selon les sources de revenus. Ces montants apparaîtront sur le formulaire CO-17.B du Québec.

      2. QC-InclurRev-AnnPr : Somme incluse de l'année précédente dans le revenu d'une société nouveau membre d'une société de personnes (CO-17.B)

         Utilisez le mot-clé QC-InclurRev-AnnPr pour saisir la somme à inclure de l'année précédente dans le revenu d'une société nouveau membre d'une société de personnes répartie selon les sources de revenus. Ces montants apparaîtront sur le formulaire CO-17.B du Québec.

5. Mots-clés révisés

   1. Le mot-clé suivant a fait l'objet d'une révision dans le sous-groupe de mots-clés Details-Red du groupe T2-Redres , relativement au formulaire CO-17.R du Québec :

      1. Explications : Explications relatives au redressement

         Apportez des explications, s'il y a lieu, concernant le redressement.

         Utilisez ce mot-clé si vous désirez saisir des explications détaillées.

6. Mots-clés supprimés

   1. Du groupe Entite-Liee , relativement au formulaire CO-771.1.3.AJ du Québec :

      1. RPTA-QC-AnPrec : Revenu de placement total ajusté de la société associée pour le Québec dans l'année précédente

   2. Du groupe Classe-DPA , relativement au formulaire CO-17.A.1 du Québec :

      1. Classe18-Ded : Déduction additionnelle de 85 % sur les additions de classe 18

   3. Du groupe Incl-Rev-SocPers , relativement au formulaire CO-17.B.1 du Québec :

      1. Part-SocPers.sp : Part, revenant à la société, du revenu ou d'une perte de la société de personnes pour le revenu d'alignement admissible

      2. RevAlAd-AnnPr : Revenu d'alignement admissible de l'année précédente

      3. RevAlAd-APr.sp : Revenu d'alignement admissible dans l'année précédente

      4. RAA : La société a-t-elle droit au revenu admissible à l'allègement?

      5. RAA-RP : Revenu admissible à l'allègement et revenu admissible à l'allègement rajusté reporté prospectivement

      6. Pourcent-Det-SB : Pourcentage déterminé relativement à la provision transitoire /sb

      7. Revenu-Soc : Revenu de la société moins les dividendes déductibles en vertu de l'article 112 ou 113 reçus après le 20 déc. 2012

      8. Lim-ProvTrans : Pour limiter la provision transitoire réclamée

      9. Pourcent-Det-RP : Pourcentage déterminé

   4. Du groupe Incl-Rev-SocPers , relativement au formulaire CO-17.B du Québec :

      1. ProvTransit-AnCour : Répartition de la provision transitoire pour l'année courante

      2. ProvTrans-RP : Provision transitoire de l'année précédente

   5. Du groupe Entite-Liee , relativement au formulaire CO-17.B du Québec :

      1. Portion-Rev : Portion des revenus (pertes) attribuable à la société

7. Nouvelles options

   1. Pour le nouveau mot-clé Details-Red , relativement au formulaire CO-17.R du Québec :

      Explications brèves (maximum 3 lignes)
      Explications détaillées
      

   2. Pour le nouveau mot-clé Type.q , relativement au formulaire CO-737.18.CI du Québec :

      Invention protégée
      Variété végétale protégée
      Logiciel protégé
      

   3. Pour le mot-clé Cr-Formation :

      Dép. stagiaire (sans réduc. de limite) - apr. 30/04/2022
      Dép. stag. - soc. pers. (sans réduc. lim.) - ap. 30/04/2022
      Dép. stagiaire (avec réduc. de limite) - apr. 30/04/2022
      Dép. stag. - soc. pers. (avec réduc. lim.) - ap. 30/04/2022
      

   4. Pour le nouveau mot-clé Part-Socpers.s , relativement au formulaire CO-17.B.1 du Québec :

      Part, rev. à soc., du rev. d'entr. expl. activ. soc. pers.
      Part, rev. à soc., perte d'entr. expl. activ. soc. pers.
      Part, rev. à soc., du rev. tiré de biens soc. pers.
      Part, rev. à soc., de perte tirée de biens soc. pers.
      Part, revenant à la soc., d'autres revenus de soc. de pers.
      Part, revenant à la soc., d'autres pertes de soc. de pers.
      

   5. Pour les nouveaux mots-clés QC-MCAPT-AnnPr et QC-InclurRev-AnnPr , relativement au formulaire CO-17.B du Québec :

      Revenus autres que des gains en capital imposables
      Revenu tiré d'une entreprise exploitée activement
      Revenu tiré de biens
      Autres revenus
      Gains en capital imposables
      

8. Options supprimées

   1. Du mot-clé Add-Rev-Net , relativement au formulaire CO-17.A.1 du Québec :

      Dépenses en immobilisations admissibles - Qc

   2. Du mot-clé Ded-Rev-Net , relativement au formulaire CO-17.A.1 du Québec :

      Déd. addit., camions et tracteurs/marchandises - Qc

   3. En raison de la suppression du mot-clé RevAlAd-APr.sp, relativement au formulaire CO-17.B.1 du Québec :

      Revenu d'alignement admissible
      Rev. d'align. adm. lorsque MCAPT est 34.2(1)(b)(ii)
      

   4. En raison de la suppression du mot-clé RAA-RP, relativement au formulaire CO-17.B.1 du Québec :

      Revenu admissible à l'allègement
      Revenu admissible à l'allèg. rajusté
      

   5. En raison de la suppression du mot-clé Pourcent-Det-RP, relativement au formulaire CO-17.B.1 du Québec :

      100 %
      85 %
      65 %
      45 %
      25 %
      0 %
      

   6. Du mot-clé Periode.sp , relativement au formulaire supprimé CO-17.B.2 du Québec :

      Exercice pour MCAPT se termine avant align. pal. multiples
      1^er exercice pour MCAPT aligné